REFLEXIONS SUR LA DENSIFICATION NORMATIVE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : L’EXEMPLE DES DECISIONS COERCITIVES DE L’ONU.

Résumé

Investi par le Chapitre VII d‟une compétence coercitive, le Conseil de sécurité adopte des résolutions dont la normativité n'est pas discutée en droit international. Ce qui est révolutionnaire, c‟est le processus découlant du renouveau du contexte international qui fait que ces résolutions ont acquis une normativité hautement supérieure. Le champ normatif de ces résolutions est renouvelé dans la mesure où elles touchent des domaines qui leur étaient jusqu'alors inaccessibles. Elles portent de plus en plus sur des matières traditionnellement conventionnelles. Ainsi, les résolutions du Conseil de sécurité ne visent plus seulement à régir des situations ponctuelles comme elles doivent l'être normalement mais sont de plus en plus générales. Ce faisant, par densification normative, on entend le processus de transformation de l'étendue de la normativité des résolutions du Conseil de sécurité. L‟évolution marque le passage d‟une normativité ponctuelle, provisoire et présente à une normativité holistique et prospective. Le terme désigne, dans l‟hypothèse étudiée, le processus d‟accrétion, non pas quantitative mais substantielle, de la production normative du Conseil de sécurité qui agit tel un législateur international.