Réflexion sur l'adaptation du droit des contrats au numérique

Résumé

Résumé: La réflexion sur l'adaptation du droit des contrats au numérique révèle la présencedu numérique à travers plusieurs règles. Certaines conditions de validité du contrat, toutcomme certaines règles générales relatives à l'exécution des contrats sont concernées parl'adaptation au numérique. Cette adaptation vise aussi certaines règles spéciales du droit descontrats. L'Avant-projet de loi sur les transactions électroniques au Mali envisaged'importantes mesures allant, en particulier, dans le sens de l'adaptation du droit des contratsau numérique, un domaine qui continue d'attirer l'attention.

Mots clés: Adaptation, numérique, règles générales, règles spéciales, contrats, transactionsélectroniques.

Abstract:

The reflection on the adaptation of contract law to the digital reveals the presenceof the digital through several rules. Certain conditions of validity of the contract, and somegeneral rules on contract enforcement are involved in the digital adaptation. This adaptationalso concerns some special rules of contract law. The proposed draft law on electronictransactions in Mali is planning major steps up, especially in the sense of adaptation ofcontract law in the digital domain, an area that continues to attract attention.

Key words: Adaptation, digital, contracts, general rules, special rules, electronictransactions.