La saisine des juridictions constitutionnelles : étude à partir de la jurisprudence des états d’Afrique noire francophone

Résumé

Quelle est la politique jurisprudentielle des juridictions constitutionnelles des Etats d’Afrique noire francophone en matière de saisine ? La réponse à cette question révèle une figure ambivalente de la saisine. En effet, les juridictions constitutionnelles des Etats d’Afrique noire francophone sont partagées entre la prétention à une ouverture extensive de la saisine et le maintien de la saisine restreinte. La juxtaposition de ces deux impératifs éprouve la réalisation de l’Etat de droit en Afrique. Dans ces conditions, l’effectivité de l’usage de la saisine demeure un objectif à atteindre et constitue l’ultime moyen de faire la preuve de la participation des juridictions constitutionnelles à la construction de l’Etat de droit dans les pays concernés.