LA CONTINGENTE CONCRETISATION DES ACTES COMMUNAUTAIRES AFRICAINS SOUS LE PRISME DES PRINCIPES D’ADOPTION

Résumé

Il est établi qu’en droit international,
la validité d’une convention est
subordonnée à la capacité des parties, à la
licéité de son objet et de son but, ainsi qu’à
la manière dont le lien conventionnel aura
été conclu. Aussi, l’oeuvre d’édification de
ce qu’il est convenu d’appeler le droit
communautaire primaire et dérivé procèdet-
elle des modes décisionnels divers : le
consensus, l’unanimité et la majorité. Les
effets de droit attachés aux actes
communautaires édictés sur cette base
sont-ils invocables et opposables au titre de
ces modalités de délibération ? Le
processus d’adoption des actes juridiques
dérive des principes décisionnels qui
varient d’un acte à un autre au regard du
régime de l’acte, de l’importance et de la
portée de ce dernier ou de l’organe
délibérant, expliquant que la perspective de
concrétisation desdits actes juridiques soit
aussi contrastée. Toutefois, la
concrétisation des actes juridiques ainsi
édictés, l’efficacité ou l’effectivité de cette
ingénierie normative butent sur la
problématique de l’articulation du
volontarisme et de l’objectivation d’une
part, ou de la différenciation et de la
solidarité au sein des Communautés
régionales, sous-régionales voire transrégionales et des CER africaines, traduisant leur concrétisation contingente.

Mots essentiels : acte juridique,
concrétisation, contingence, effectivité,
mode de vote et de délibération,
applicabilité.