LES DOMMAGES DE MASSE ET LE DROIT PENAL AU CAMEROUN

Arlette AFOUBA TANGA

Résumé


Résumé : L’une des raisons de
l’adoption d’un nouveau code pénal au
Cameroun en 2016, était la prise en compte
des évolutions sociétales. A ce sujet, si la
Loi n° 2016/007 portant code pénal peut
être jugée satisfaisante, la question de
l’incrimination des atteintes portées à
plusieurs personnes ou à leurs biens à la
suite d’un acte ou fait unique, susceptible
de recevoir la qualification d’infraction,
demeure actuelle. Même si le code pénal
ne tient pas compte du résultat collectif
d’une infraction dans sa qualification ou
sanction, l’idée d’une exigence de sa prise
en compte va fleurir tant que les accidents
collectifs et les risques sériels seront
présents dans la société, mais surtout que
les politiques publiques interviendront. Il
serait donc temps d’y penser
fortement…Car, il est indispensable et
important que, le fait indexé comme un
trouble à l’ordre social, soit incriminé à sa
juste valeur

Abstract: One factor in adoption the
Cameroonian penal law was social
evolution. In fact, Law No. °2016/007
which introduced the Penal Code brings
many innovations. However, we note that
the Code contains some limitations, inter
alia mass torts. The criminalization under

the new penal code remained the same by
adopting traditional criteria like the quality
of victim. The numbers of victims do not
influence the qualification of facts or the
application of the punishment. Even if the
penal code does not take into account the
collective result of an offence in its
qualification or sanction, the idea of a
requirement to take it into account will
flourish as long as collective accidents and
serial risks are present in society, but
above all as public policies intervene. It is
therefore time to think about it strongly...
Because it is essential and important that
the fact indexed as a disorder to the social
order, be incriminated at its true value.


Texte intégral :

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