L’exclusion d’un associé en droit OHADA des sociétés commerciales

Résumé

Parce qu’il contrevient à un droit
fondamental de l’associé, qui est le droit de
demeurer dans la société, le mécanisme de
l’exclusion est beaucoup combattu.
L’intérêt individuel de l’associé prendrait
ainsi le dessus sur l’intérêt social pour
empêcher toute forme d’exclusion.
Toutefois, face à la modernisation
croissante du droit des sociétés, l’intérêt
l’individuel de l’associé peut être amené à
céder devant l’intérêt social, voire l’intérêt
général, pour mettre à l’écart le membre qui
gêne la survie de l’entité, soit par ses
agissements, soit en raison de la perte de
l’une de ses qualités essentielles, soit enfin
en raison de la situation dans laquelle il se
trouve. La validité des clauses d’exclusion,
qu’elles soient statutaires ou
extrastatutaires, est donc de plus en plus
admise par la jurisprudence et aujourd’hui,
le législateur OHADA ne fait plus l’impasse
sur la technique, qu’il admet expressément
dans le texte de l’Acte uniforme relatif au
droit des sociétés commerciales et du
groupement d’intérêt économique.
Privilégiant, certes, la survie de l’entreprise,
l’étude montre que l’admission du
mécanisme de l’exclusion, malgré la grande
controverse dont elle fait l’objet ne va pas
jusqu’à sacrifier fondamentalement les
droits de l’exclu, qui restent globalement
aménagés à travers le respect de ses droits
de défense et le remboursement de ses droits
patrimoniaux.

Mots clefs: Droit des sociétés
commerciales, droit OHADA, Exclusion,
Associé.