Développement d’une réglementation spécifique à l’intelligence artificielle et son impact sur les universités et entreprises privées en Côte d’Ivoire

Résumé

L’intelligence artificielle effraie autant qu’elle ne fascine. Nombreux sont les pays qui ont adopté et intégré le numérique dans leur système socio-économique et politique. Malheureusement, l’on constate que les technologies basées sur l’intelligence artificielle ont une fois de plus distancé le droit, posant des problèmes éthiques en attente de réponses juridiques. Les initiatives et les réflexions autour de la question sont légions, toutefois hormis la loi nationale sur la protection des données personnelles, loi numéro 2013-450 du 19 juin 2013, l’intelligence artificielle ne bénéficie pas d’un cadre juridique cohérent et spécifique en Côte d’Ivoire. Or, cette technologie emporte des caractéristiques multiples et ne saurait être réduite aux seules données numériques. Les institutions d’enseignement supérieur et de recherches, ainsi que les entreprises privées ne disposent pas non plus de cadre de référence en la matière. Cette absence de normes crée un environnement d’insécurité juridique face aux avancées de l’IA. La présente étude propose des principes généraux susceptibles de constituer une réglementation sur l’IA, et développe des règles spécifiques axées sur le partenariat public-privé notamment, entre les institutions universitaires, centres de recherches et le secteur privé en vue de l’établissement d’un meilleur régime de responsabilité en matière d’usage et de développement de l’intelligence artificielle en Côte d’Ivoire.