Réflexion sur la problématique du foncier au Burkina Faso : une analyse critique de la législation foncière en milieu rural

Résumé

 Au Burkina Faso, la version initiale de la Réorganisation agraire et foncière (RAF) a été promulguée en 1984. Elle définit un Domaine foncier national (DFN) comprenant toutes les terres du Burkina Faso, qui restent la propriété exclusive de l'Etat. Aucune cession de la terre à titre privé n'est admise, ce qui plonge la plupart des exploitants ruraux dans une situation de précarité. La législation foncière burkinabè actuelle a fait l'objet de trois relectures (1991, 1996, 2012). Mais c'est avec la promulgation en 2009 de la loi portant régime foncier rural et
l'adoption en 2012 de la version relue de la RAF que la sécurisation foncière en milieu rural est devenue possible. A présent, des terres du DFN peuvent être cédées en pleine propriété à des particuliers en milieu rural. En dépit de cette avancée, de multiples difficultés liées à l'application de la loi foncière subsistent. Il s'agit d'abord de la non prise à temps de certains actes réglementaires ; ensuite, de la non mise
en place de certaines institutions et structures de sécurisation foncière prévues par la loi ; également, du manque de personnel qualifié en quantité suffisante. Des suggestions sont formulées dans ce sens afin que la sécurisation foncière amorcée en milieu rural au Burkina Faso se conforte et se pérennise. Cela devrait impacter positivement la productivité des acteurs du monde rural.

Mots clés : réorganisation agraire et foncière, législation foncière, sécurité foncière, régime foncier rural, titre foncier.

Abstract :
In Burkina Faso, the initial version of the agrarian and land Reform (RAF) was promulgated in 1984. It defines a national land tenure Domain (DFN) including all lands of Burkina Faso, which remain exclusively public property. No transfer of land on a private basis is allowed, which puts the majority of the rural takeholders in a precarious situation. The current Burkinabè land legislation has been revised three times (1991, 1996, 2012). But it is with the promulgation in 2009 of the law related to rural land tenure system and the adoption of the 2012 revised version of the RAF that land tenure security became possible in rural area. Now, lands from the DFN can be fully granted to individuals in rural area. Despite such a breakthrough, many problems arise from the application of the land legislation in rural area. First of all, some law acts are not taken on time ; then, some required institutions and structures are not put in place on time ;
finally, there is a lack of qualified staff in sufficient number to handle the job. Suggestions have been formulated in terms of making the land legislation in rural area of Burkina Faso fully effective and sustainable. That should positively impact the productivity of the rural takeholders.

Key words :agrarian and land reform, land legislation, land tenure security, rural land tenure system, land ownership certificate.