LES CHARTES DE TRANSITION DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL DES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : ETUDE A PARTIR DES EXEMPLES DU BURKINA FASO ET DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Résumé

Plus de deux décennies après l‟expérience du constitutionnalisme libéral, l‟Afrique noire francophone éprouve encore de réelles difficultés à faire des Constitutions de véritables normes contraignantes. La recrudescence de sa violation par les acteurs politiques démontre à suffisance le malaise à s‟approprier les valeurs qui sont celle d‟un Etat de droit. Il faut alors désormais se référer non plus aux Constitutions au sens formel de l‟expression, mais de plus en plus aux accords politiques et aux Chartes constitutionnelles qui constituent une catégorie normative en plein essor en Afrique dans un contexte de multiplications des crises et conflits politiques. L‟utilité pratique des chartes de transition ne saurait cependant occulter l‟ampleur des controverses autour non seulement de leur validité mais aussi de leur nature juridique. Dans cette mouvance, on peut relever d‟une part que seule l‟approche réaliste permet de justifier leur insertion dans l‟ordre constitutionnel transitoire ; d‟autre part les Chartes étudiés de rattachent mieux soit aux conventions de Constitution soit aux petites Constitutions.