LA NATIONALITE DES SOCIETES DANS LES PAYS DE L’ESPACE OHADA : LES CAS DU NIGER, DU SENEGAL ET DE LA RD CONGO.

Résumé

   Le développement des relations économiques internationales et la construction d‟un espace communautaire intégré d‟un point de vue économique et juridique relancent le débat sur la nationalité des sociétés. La question n‟est pas de démontrer s‟il existe une nationalité des sociétés, puisque la doctrine et la jurisprudence ont proposé des solutions qui sont déjà acceptées ; mais d‟analyser plutôt comment cette notion s‟adapte aux contraintes d‟une économie régionalisée voire mondialisée. Ainsi, les critères de rattachement juridique d‟une société retenus par les pays de l‟espace OHADA en l‟occurrence le Niger, le Sénégal et la RD Congo sont analysés en vue de la détermination de la lex societatis. La notion de nationalité des sociétés dans les pays de l‟espace OHADA, pose tout de même quelques difficultés liées à la multiplicité des textes notamment le droit national et le droit OHADA ainsi que les autres droits communautaires. De nombreuses conséquences découlent de la détermination de la nationalité des sociétés dans le cadre de la réglementation de leurs activités.

Mots-clés: Nationalité, rattachement juridique, lex societatis, liberté d‟établissement, siège social, contrôle, société étrangère.