Le médecin congolais et le risque pénal

Résumé

Le médecin pratique un art noble qui confine à la faute, laquelle comporte elle même divers degrés allant de la faute simple à la faute caractérisée. Ainsi, chaque acte médical est porteur du germe de la responsabilité pénale du médecin pour atteinte à l’intégrité corporelle du malade. La sanction de la faute s’apprécie à la lumière de la volonté qui départit la faute intentionnelle de la faute nonintentionnelle. A cet égard, l’intention est déterminante du risque de la sorte que la faute peut être orientée vers une finalité bien précise. On parle dès lors du dol qui peut être éventuel ou spécial. Plus la part de la volonté est importante dans l’atteinte, plus le risque pénal est également important. La mise en jeu de la responsabilité pénale devient de ce fait une réponse aux agressions médicales. Dans le même temps, la loi, le juge et la déontologie organisent une limitation du champ de la responsabilité pénale du médecin qui est loin d’être un professionnel comme les autres. A ce titre, le praticien mérite une protection tout aussi particulière dans l’exercice de son art.