La part de la commune, la part de la région dans le transfert de compétences en droit de la décentralisation au Cameroun

Résumé

La région et la commune sont les deux principales catégories de collectivités territoriales décentralisées identifiées par le constituant camerounais. Si la seconde est effective depuis des décennies, la première vient tout juste d’entrer en service depuis la convocation des collèges électoraux pour les élections régionales du 6 décembre 2020. La coexistence de ces deux collectivités locales dans le paysage institutionnel de la décentralisation appelle à la clarification de leur domaine de compétence respectif. Ceci a pour objectif de conjurer les querelles de compétence dans un contexte de cohabitation expérimentale. Dans cette mouvance, il parait judicieux de s’interroger sur le point de savoir quelles sont les modalités de répartition des compétences transférées entre la commune et la région. En adoptant la méthode juridique, la répartition des compétences entre la commune et la région se fait selon l’échelon local considéré. Il s’agit notamment de la spécialisation des compétences transférées par échelon local et de la différenciation des intérêts locaux dans le transfert de compétence.