L’ordre public constitutionnel

Résumé

Tout système constitutionnel a à son sein des normes d’une importance particulière qui en constituent le fondement. Ces normes sont telles qu’il est impossible de les modifier sans changer le système dans son ensemble. Partant, elles sont en général indérogeables et jouissent d’une protection renforcée. Or, l’indérogeabilité est la caractéristique la plus communément admise des règles d’ordre public. C’est pourquoi la doctrine juridique, considérant également la nature constitutionnelle de ces normes, a créé la notion d’« ordre public constitutionnel » pour les désigner. Dans la présente étude, c’est l’importance ou la fondamentalité d’une norme pour la survie du système constitutionnel qui constitue le critère d’appartenance au champ de l’ordre public constitutionnel. Par suite, l’étude s’attache d’abord, à déterminer les fondements de l’importance particulière d’une disposition constitutionnelle afin de soutenir l’existence des règles d’ordre public constitutionnel, ensuite, à démontrer que ces règles sont d’une utilité constitutionnelle indéniable dans la mesure où elles assument une fonction de conservation du système constitutionnel.