Droit de vote et préservation de l’intégrité du territoire en période de crise sécuritaire en Afrique : Étude à partir de la jurisprudence constitutionnelle des États d’Afrique noire d’expression française

Résumé

Depuis plus d’une décennie, l’élection est devenue le mode par excellence de dévolution du pouvoir en Afrique. Sa manifestation concurrencée à travers l’instauration constitutionnelle du multipartisme a favorisé l’acceptation générale du principe de l’organisation d’élections libres et transparentes à intervalles réguliers. Mais, son déroulement dans des contextes de crise sécuritaire a enfreint, à plus d’un titre, le droit de vote du citoyen au sein de la circonscription électorale une et univoque, ceci à cause de la conception différenciée de l’intégrité du territoire dans les États africains. D’ailleurs, si la tenue des opérations électorales dans ce continent se heurte ces derniers temps au problème de la sincérité des votes et de l’effectivité des suffrages universels, cette situation semble amplifiée en période de crise sécuritaire du fait de la conception ambivalente par le juge africain de l’atteinte à l’intégrité du territoire, conception écornant parfois l’expression de la souveraineté par le peuple à travers le droit de vote. A juste titre, cette étude fondée sur la jurisprudence constitutionnelle des États d’Afrique noire d’expression française met en lumière la double conception qu’a le juge africain de la préservation de l’intégrité du territoire : préservation s’exprimant par degré en période de crise. Alors que le juge, d’une part, sacralise la préservation de l’intégrité du territoire sur la circonscription unique, cadre d’exercice du droit de vote du citoyen, d’autre part, il aménage l’exercice dudit droit en fonction du degré d’atteinte à l’intégrité territoriale. En permettant ainsi l’expression de la souveraineté malgré la menace, le juge participe à l’altération du droit au vote, un droit fondamental du citoyen dont l’exercice est nécessaire à l’enracinement de la démocratie en Afrique.