Réflexions sur les tendances actuelles du domaine public fluvial et maritime au Bénin, au Sénégal et au Togo

Résumé

La tendance à une prévalence du caractère
constitutif de l’acte portant délimitation sur
sa nature déclarative, demeure porteuse en
Afrique noire francophone d’une
domanialité publique qui exclut davantage
tout droit de propriété des personnes
publiques sur leurs dépendances fluviale et
maritime. La valorisation économique de
celles-ci préserve, par voie de
conséquence, le sacrosaint principe de
l’inaliénabilité.
Notions clés : domaine public fluvial et
maritime, délimitation, consistance
domaniale, échelle de domanialité,
valorisation économique.