Le divorce entre le droit communautaire et les Etats membres sur l’épineuse question de service public : Cas de la CEMAC, de l’UEMOA et de l’UE

Résumé

L’avènement du droit communautaire
est sans nul doute l’un des évènements qui
affectent l’évolution des services publics et qui
en déterminent encore le cours. Ce droit
supranational est venu bouleverser le
fonctionnement et le régime des services
publics, clef de voûte et raison d’être de
l’architecture étatique. En effet, les droits de la
CEMAC, de l’UEMOA et de l’UE ignorent
largement les activités de services prises en
charges par les personnes publiques et les
soumettent aux règles de la concurrence et du
marché intérieur, alors que celles-ci
fonctionnaient sous un régime monopolistique
dans les Etats membres. Ainsi, on remarque une
opposition entre les conceptions nationalisons
et communautaires du service public.
Mots clés : CEMAC ; Divorce ; Entreprise ;
Etat ; UE ; UEMOA ; Service d’intérêt général ;
Service public ; Service universel.