POLITIQUE PUBLIQUE LOCALE FONCIERE AU BENIN : UNE CATEGORIE SOUS L’EMPRISE DE L’AIDE INTERNATIONALE

Résumé

Comment construit-on la politique publique dans un pays sous
régime d’aide? En effet, les réformes foncières opérées dans la
plupart des pays ouest-africains francophones ces dernières années ont rouvert le débat sur la place de l’aide internationale dans les processus de développement. Alors que certains observateurs estiment que l’ingérence croissante des bailleurs de fonds dans les politiques publiques des pays en développement comporte des risques d’extraversion, d’autres soutiennent le contraire. A partir de l’exemple de la politique de décentralisation de la gestion foncière, la présente étude vise à comprendre l’influence que les institutions d’aide peuvent exercer sur la gouvernance des terres au Bénin. Il
en ressort que la réforme de la décentralisation foncière a pris
corps depuis 1990 à travers la conception et la mise en oeuvre du Projet de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN) jusqu’à
l’adoption de la loi 2013-03 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin via l’installation des PFR dans les communes pilotes. A travers l’Unité de Coordination Foncière (UCF), les bailleurs de fonds sont parvenus avec l’appui de certains experts nationaux à modifier le cadrage des débats sur le foncier. D’une logique rurale et décentralisée, la réforme juridique de 2013 n’a fait qu’entériner la procédure coloniale d’immatriculation foncière en rompant avec la reconnaissance des droits fonciers acquis selon la coutume.

Mots clés : Politique décentralisée foncière, projet, aide
internationale, logique, Bénin

Abstract
How do we build public policy in a country under aid system?
Indeed, land reforms in most French-speaking West African
countries in recent years have reopened the debate on the role of international aid in the development process. While some
observers believe that the growing interference of donors into public policies in developing countries involves risks extraversion,
others argue the opposite. From the example of decentralization of policy land, the present study aims to understand the influence that aid agencies can have on land governance in Benin. It shows that the reform of land decentralization has taken shape since 1990 through implementation of the Natural Resource Management Project (PGRN) until the adoption of the Law 2013-03 of 14 August 2013 management of land and federal code in Benin via the LIC installation in pilot municipalities. Through the Land Coordination Unit (FCU), donors have managed with the support of some national experts to change the framing of the debate on land. To rural and decentralized logic, the 2013 legal reform has merely endorsed colonial land registration process through the recognition of land rights acquired by custom.recognition of land rights acquired. by custom.

Keywords: decentralized land policy, project, international aid,
logic, Benin